Usurpateurs d'identité numérique, gare à vous

Avant 2011, l'usurpation d'identité sur internet, dans certaines circonstances, était un délit sanctionné par 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Mais il fallait que l'usurpation d'identité ait entraînée des peines pénales à la victime. Votée en mars 2011, la loi Loppsi 2 est la première loi française sur l'usurpation d'identité numérique.

Cette loi comble un vide juridique. Avant son adoption, il n'était pas possible de poursuivre quelqu'un  usurpant d'une identité. Le délit d’usurpation d’identité était sanctionné si, et seulement si, les actes étaient de nature à entrainer des poursuites pénales contre la victime. Aujourd'hui, ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 euros d'amende.

La France a tardivement adoptée cette loi par rapport à certains pays quant à la protection des données de ses citoyens et à la pénalisation de l'usurpation d'identité.

Aux USA, la loi du 9 juillet 2004 « Anti-phishing Act » a été renforcée par l'"Identity Theft Penalty Enhancement Actvise". En plus d'une multitude de lois et d'autres mesures de protection contre le vol d’identité, la nouvelle loi punit les personnes qui font une utilisation abusive des renseignements. Adoptée le 16 juin 2005, elle alourdit la peine de prison pour des voleurs d'identité numérique commettant une infraction.

En Grande Bretagne, la "Fraud Bill", inflige une peine de dix ans de prisons contre l’usurpation d’d’identité numérique. Elle a aussi été adoptée en 2005. Ces deux pays sont cités souvent en exemple quand à la sévérité de leurs peines.

En Belgique, il y a un manque d'informations sur la fraude à l'identité. Nos voisins belges utilisent la législation sur le harcèlement ou sur la criminalité informatique. Cette loi punie d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d'une amende fixée par un juge.