Les Indignés, une menace pour l'ordre public ?

Rassemblés sous l’arche de la Défense, les Indignés français ont été forcés de quitter les lieux par les forces de l’ordre, la préfecture n’ayant autorisé la manifestation que jusqu’à 21 heures.

Vendredi soir, plusieurs centaines d’Indignés ont tenté une opération « Occupons la Défense » sur le modèle de leurs homonymes américains « Occupy Wall Street ». Le choix du lieu n’avait rien d’anodin, la Défense est le plus important quartier d’affaires de Paris et rassemble nombre de sièges de banques et d’institutions financières, cœur de cible du combat des Indignés. La manifestation n’aurait été autorisée que jusqu’à 21 heures. Après quoi, les forces de l’ordre ont tenté de les déloger, arrachant la trentaine de tentes installées et trainant leurs occupant au sol.

La décision fantôme

L’événement prenant place sur l’esplanade de la Défense (à cheval entre Puteaux, Courbevoie, et Nanterre), c’est la préfecture des Hauts-de-Seine qui aurait du prendre la décision de limiter la manifestation. Cependant, un officier du commissariat de La Défense précise que s’ils ont bien été chargés de l’évacuation des Indignés, la décision  a été prise en amont par la Préfecture de Paris. Interrogée sur le sujet, Paris répond par la négative et renvoie la balle dans le camp des Hauts-de-Seine.

« Depuis la réforme du Grand Paris, toutes les décisions touchant à l’interdiction de ce genre de manifestations sont prises par la préfecture de Paris » explique pourtant l’officier des Hauts de Seine.  Une partie de ping-pong préfectoral bien pratique, et qui évite surtout d’exposer les raisons qui ont motivé l’envoie de CRS pour mettre un terme à la manifestation des Indignés.

Trouble à l’ordre public ?

Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique. Il peut s'agir du fait d’une seule personne qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique, exhibitionnisme) ou d’actes collectifs, comme des manifestations ou émeutes. Le droit français parle lui d’attroupements, pour aborder les situations dans lesquelles l’ordre public peut-être trouble.

Cela relève de l’article 431-3 du Code Pénal :

« Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public. »

Traditionnellement, l’ordre public se définit en droit administratif français par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Une notion juridique qui n’est pas détaillée et laisse donc surtout place à l’interprétation des personnes chargées de faire respecter ce bon ordre public.  Une charge qui incombe à la police administrative, et a fortiori, au préfet.

Le même article 431-3 précise également la possibilité pour les forces de l’ordre de faire usage de la force, afin de restaurer ce fameux ordre public.

« Les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent. »

Vendredi, lors de l’intervention des forces de l’ordre à la Défense, un jeune homme de 21 ans s’est blessé aux cervical et a été conduit à l’hôpital, d’où il est ressorti à minuit selon la préfecture de police des Hauts de Seine. 

Les Indignés se sont à nouveau donné rendez-vous samedi à 14 heures, toujours sur le parvis de la Défense, appelant à ne pas cesser le mouvement de protestation. 

(Crédit photo Empanada_Paris)